Article 1 // Généralités
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Happytaya et figurent directement sur le site internet http://www.happytaya.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magali Bauer exerçant son activité sous l’enseigne « Happytaya » (ci-après dénommée « Happytaya ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Happytaya une commande validée via le site internet et la plateforme de paiement sécurisée développée par Woocommerce.
Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Happytaya auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Happytaya se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet d’Happytaya ainsi que sur ses réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Happytaya est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Article 2 // Présentation et désignation d’Happytaya
Happytaya est un site internet, représenté par Madame Magali Bauer, micro-entrepreneure, dont le siège est situé au 158B, route de Lyon à ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
L’adresse de contact mail est : happytaya.designer.de.bonheur@gmail.com
Happytaya est spécialisée dans les outils de développement personnel, pour les adultes, adolescents et enfants. Happytaya propose également des produits de décoration sur ce même thème.
Article 3 // Prestations proposées et champ d’application
Happytaya développe des produits et outils destinés aux personnes souhaitant travailler sur leur développement personnel et améliorer leur vie personnelle et de famille :
- L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs au développement personnel, à la gestion des émotions, à l’hypersensibilité, la parentalité, etc…
- Des outils de développement personnel, destinés à différentes typologie de publics et visant à travailler sur les problématiques rencontrées par le client : gestion des émotions, confiance en soi, etc…
- Des produits de décorations (affiches murales, cartes postales, etc…) pour intégrer des principes de développement personnel dans le quotidien.
Article 4 // Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- – choisir le ou les Produit(s) souhaités sur la boutique en ligne ;
- – constituer un «panier» en ligne en sélectionnant le ou les Produit(s) choisis ;
- – accepter les présentes Conditions Générales ;
- – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- – effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’accès au(x) Produit(s) numériques se fait automatiquement une fois le paiement validé, via une nouvelle page récapitulative. Par ailleurs, le Client recevra un email de confirmation de la commande dans lequel seront également téléchargeables le ou les Produit(s) commandé(s).
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : happytaya.designer.de.bonheur@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le ou les Produit(s) sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Happytaya.
Les offres de Produit(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet. Happytaya ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de vendre un Produit suspendu ou arrêté définitivement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Happytaya par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Happytaya. Happytaya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 // Politique tarifaire
Les Produits sont fournis aux tarifs d’Happytaya en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.
Le ou les Produit(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet d’Happytaya lors de l’enregistrement de la commande par Happytaya. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Happytaya sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, Happytaya se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par Happytaya et peut être envoyée au Client sur demande une fois la commande validée.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Happytaya se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
Article 6 // Règlement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
- – par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Woocommerce. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Woocommerce et ne saurait être imputée à Happytaya.
Happytaya ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Happytaya.
En outre, Happytaya se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 7 // Livraison
L’intégralité des produits en vente sur Happytaya sont des produits numériques téléchargeables.
Happytaya ne pourra être tenu responsable de la non-réception des produits en cas de saisie d’adresse email erronée.
Aucune livraison par voie postale ne pourra être effectuée.
Article 8 // Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Happytaya n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité d’Happytaya ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Happytaya ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Happytaya se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
Happytaya n’est tenu à aucune obligation de réussite concernant les outils et produits vendus sur le site, ceux-ci dépendant de la mise en oeuvre qui sera faite ou non par le Client.
Article 9 // Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété d’Happytaya et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Happytaya reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les ressources, articles, outils et produits présents sur le site.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des éléments présents sur le sit internet et en téléchargement, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Magali Bauer qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Happytaya.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’Happytaya et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 // Confidentialité des Données
Voir mentions légales.
Article 11 // Médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Magali Bauer // Happytaya, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont elle relève.
Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Magali Bauer a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12 // Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Magali Bauer // Happytaya, même s’il en a eu connaissance.
Des questions complémentaires ? Contactez nous : happytaya.designer.de.bonheur@gmail.com